• Les domaines

    Graves atteintes aux personnes et aux biens

    12 Graves atteintes aux personnes et aux biens – 121 Aux personnes – Atteinte aux professionnels publics et libéraux de sécurité, de  secours, de santé et d’éducation – 122 Aux biens – Atteinte à la propriété et outil de travail (pillages, destruction de biens publics et privés, notamment  lors de festivités tels écoles, abris-bus, magasins…) – Violation du drapeau Français, outrage à notre hymne national et atteinte à  notre Capitale (prestige international, conditions sanitaires, sécurité) – 123  Sort réservé aux femmes – violences verbales, – violences physiques

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    Occupation illégitime de l’espace public

    1 Occupation illégitime de l’espace public. a) Manifestations et décisions  pro-migratoires, soutenues par les lobbies, non autorisées, hostiles à la France et aux Français – Construction d’édifices cultuels non réglementaires, dévoyant  la loi 1905 et/ou financés par des Etats ennemis de la France et des Français et soutien des institutions aux artistes anti -Français b) Entraves à la circulation – Prières de rue, prêches coupables d’incitation à la haine, intimidation  dans les immeubles, les quartiers, les transports, les services publics, harcèlement de rue, trafic illégaux, racket…