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    Rapport dictature 2020

    TERRORISME D’ETAT, ATTEINTE AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION ET CRIME CONTRE L’HUMANITÉ Par Me Virginie de Araujo-Recchia, avocat, avec son aimable autorisation. Propos liminaires: Ce document relate l’ensemble des faits reprochés de manière synthétique ainsi que les grands axes de poursuite pénale. Ce document ne se prétend pas exhaustif et sera régulièrement mis à jour. Définition de notions juridiques: ✓ L’ordre public: En droit administratif français, l’ordre public est l’état social idéal caractérisé par «le bon ordre, la sécurité la salubrité et la tranquillité publiques », la moralité publique et la 1 2 dignité de la personne humaine . 3 Le Conseil Constitutionnel, qui veille à la conformité des…