ET OUI ! ILS COMMENCENT A BALISER LE TERRAIN POUR UNE OBLIGATION VACCINALE

Après l’annonce porteuse d’espoir de Pfizer, le député européen Yannick Jadot appelle tout le monde à se faire vacciner le jour venu. La Haute autorité de santé a lancé une grande consultation publique alors que la défiance d’une partie de la population est très importante. On fait le point.

Demain, tous vaccinés contre le Covid-19? Alors que l’arrivée d’un produit devient possible dans les prochaines semaines après l’annonce par le groupe Pfizer de résultats très encourageants, certains plaident déjà pour rendre cette vaccination obligatoire. « Oui », a répondu Yannick Jadot à cette question, ce mardi matin sur France Info. « À partir du moment où le vaccin sera là, j’espère que tout le monde ira se faire vacciner », a ajouté le député européen EELV.

Pour le moment, les autorités de santé misent d’abord sur la concertation afin d’établir la stratégie qui sera mise en place le moment venu, sur fond de défiance grandissante des Français.

Comment un vaccin peut-il être rendu obligatoire ?

En France, cela doit passer par la loi, comme rappelé sur le site officiel vaccination-info-service.fr. Les récalcitrants peuvent alors s’exposer à des amendes ou des peines pénales. « Un gouvernement ne peut pas le décréter tout seul, le Parlement doit a minima donner son accord », résume l’historien Laurent-Henri Vignaud, maître de conférences d’histoire moderne à l’université de Bourgogne et coauteur d’ « ANTIVAX. La résistance aux vaccins du XVIIIe siècle à nos jours » (janvier 2019, éditions Vendémiaire).

C’est ce qu’il s’était passé en 2018, par exemple, lorsque onze vaccins étaient devenus obligatoires pour les enfants. Le projet de loi, déposé et défendu par la ministre de la Santé de l’époque Agnès Buzyn, avait été approuvé par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Mais contraindre du jour au lendemain l’ensemble d’une population à se faire vacciner ne risquerait-il pas de porter atteinte aux libertés individuelles ? En 2015, le Conseil constitutionnel s’était prononcé sur la vaccination obligatoire pour les enfants. Les Sages en avaient conclu que le Parlement avait la possibilité « de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective » et que cela était conforme « à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé telle qu’elle est garantie par le Préambule de 1946 ».

« Je pense que ce qui est applicable aux enfants le serait aussi aux adultes en cas d’épidémie mondiale grave, à condition que la mesure soit bien dictée et justifiée par un objectif de protection de la santé publique », juge le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille.

Qu’en pense la population ?

Il y a, en France, une défiance très importante sur la vaccination, en particulier face au Covid-19. Seuls 54 % des habitants seraient prêts à se faire vacciner, soit le niveau le plus bas parmi les principaux pays, selon un sondage Ipsos pour le compte du Forum économique mondial, paru le 5 novembre. C’est cinq points de moins qu’en août dernier.

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Les « anti-vax » sont très actifs sur les réseaux sociaux et en particulier sur Facebook où ils s’étaient mobilisés, justement, contre la volonté du gouvernement de rendre onze vaccins obligatoires pour les enfants afin d’être scolarisés.

« Rendre un vaccin obligatoire dans ce contexte, et à un moment où les Français sont chatouilleux vis-à-vis des restrictions de liberté, risquerait d’accentuer encore davantage la défiance envers les autorités. Ce n’est pas un cocktail très favorable », pointe de son côté Jocelyn Raude, chercheur en psychologie sociale à l’Ecole des hautes études en santé publique.

Quelle est la position des autorités ?

Pour le moment, et alors que les projets de vaccin contre le Covid-19 ne sont encore, au mieux, qu’au stade 3 des essais cliniques, pas question d’anticiper un caractère obligatoire. Les autorités politiques et sanitaires préfèrent miser sur la concertation et sur la pédagogie.

« Je ne suis pas favorable à l’obligation de la vaccination, en tout cas dans un premier temps car cela ne semble prématuré. Mais, si l’on s’aperçoit que ce vaccin n’est pas suffisamment populaire et admis et que l’on n’atteint pas un seuil d’immunité collective (estimé entre 60 et 70 % dans le cas du Covid-19, NDLR), il faudra peut-être l’envisager, au moins pour certaines catégories de population », juge de son côté le député LREM Jean-François Eliaou, par ailleurs médecin immunologiste.

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Dans un avis du 9 juillet, le Conseil scientifique avait d’ailleurs listé toute une série de catégories professionnelles et de classes d’âge prioritaires, dont les personnels de santé, les commerçants et les personnes âgées. « Définir les modalités de mise en œuvre de la future campagne de vaccination et leurs déclinaisons opérationnelles », tel est justement l’un des objectifs de la concertation publique lancée par la Haute autorité de santé.

 

Y a-t-il déjà eu un vaccin obligatoire pour tous ?

Mis à part les vaccins rendus obligatoires pour les enfants, et qui sont donc censés concerner une génération entière, l’historien Laurent-Henri Vignaud n’a pas souvenir, en France, d’un nouveau vaccin rendu obligatoire à toute une population adulte. « Il y a quelques exemples à l’étranger, en Suisse ou aux Etats-Unis. Par exemple, en 1947, lors d’une grande épidémie de variole à New York, la population de toute la ville avait dû être vaccinée », note-t-il.

« En France, les nouveaux vaccins n’ont été que recommandés, on n’est plus dans la doctrine du paternalisme médical », souligne de son côté Jocelyn Raude. C’est le cas de celui contre la grippe, que les personnes âgées sont fortement incitées à faire chaque année, par exemple. D’autant que vacciner d’un coup près de 70 millions de Français ne serait « pas réalisable en pratique », conclut Jean-François Eliaou.

Par Nicolas Berrod

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