31 – Droits bafoués
311 – Dérives du pouvoir judiciaire
Atteintes au principe fondateur de la séparation des pouvoirs.
Atteintes à la légitime défense
Internements abusifs d’ordre politique
Maltraitance et mutilations du peuple français
Refus de défense des intérêts du peuple français
- non reconnaissance du racisme anti-blanc ou anti-français,
- cession illégitime et anticonstitutionnelle de nos frontières telle celle de Porta dans les PO comportant la source de l’Ariège au bénéfice de l’Andorre, atteinte à notre patrimoine ancestral, traité d’Aix la Chapelle…)
312 – Détournement totalitaire et abusif de la notion de protection,
Dérives vers un état policier (milices, Eurogendfor, arrestations arbitraires, fichage biométrique, vols de données personnelles, surveillance, données GPS, billets de transports nominatifs…)
Oppression politique par la censure et procès contre les patriotes (répression de toute résistance à la politique migratoire).
Dissimulation d’une hégémonie étrangère sur la France notamment celle de la MENA (la MENA est un groupement de pays constitué par le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord)
Sous-information, banalisation, dissimulation, impunité des crimes.
Art 211-1 CP : Atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique
Art 212-1 CP : L’emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
Art 212-1 CP : Les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique
Art 212-1 CP : La disparition forcée