32 – Crimes de guerre (individuels et collectifs)
321 – Laxisme ou non-répression des appels à l’extermination de Français
Actes de barbarie, incitation à la haine contre les Français, en particulier de la part de prétendus artistes ou de personnes ayant accès aux médias
322 – Déni des crimes de guerre et contre l’humanité
Bataclan
Nice
Egorgements et éventrations au quotidien, comme à Marseille.
Impunité psychiatrique des djihadistes (rapatriement de Syrie de criminels de guerre) donc irresponsabilité organisée.
Art 212-1 CP : L’extermination
Art 212-1 CP : La torture
Art 212-1 CP : La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international.